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La garderie

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA GARDERIE PÉRISCOLAIRE MUNICIPALE DE RIVENTOSA


PRÉSENTATION

Cette garderie est sous la responsabilité de la municipalité. Le Conseil Municipal règle, par délibération, l'organisation et le budget attribué pour la garderie périscolaire.
Article 1 : Conditions d'inscription

La garderie périscolaire accueille les enfants scolarisés à l'école maternelle et primaire de Riventosa. Elle accueille, dans la limite des places disponibles (maximum 8 enfants de maternelle et 12 enfants de primaire) en priorité les enfants dont les deux parents travaillent.

Article 2 : Dossier administratif

Les pièces à fournir pour l'inscription sont les suivantes :
Photocopie du livret de famille
Une attestation « Responsabilité Civile »
Une attestation des horaires de travail des parents

Article 3 : Conditions d'admission particulières

En fonction des places disponibles et de l'urgence de la situation, un enfant peut être accueilli du jour au lendemain.

Article 4 : Périodes et horaires de fonctionnement

La garderie est ouverte les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Elle est fermée pendant les vacances scolaires, les jours fériés et à l'occasion des journées de fermeture exceptionnelle accordées par les autorités territoriales.
La garderie est ouverte de 16h30 à 18h. Les parents doivent avertir en cas d'absence de leur enfant dès le début de la matinée pour faciliter la bonne marche de la structure.
Les jours d'accueil des enfants sont déterminés lors de l'inscription.

Article 5 : Arrivée et départ des enfants

La garderie se trouvant dans les locaux de l'école, les enfants seront pris en charge directement par les employés.
Le départ sera échelonné de 17h30 à 18h.
Toute séance réservée ou commencée est due.
Pour toute absence, il est indispensable d'avertir la structure en début de matinée y compris le jour même, pour permettre d'accueillir un autre enfant.
Les enfants seront remis aux parents ou à toute personne majeure nominativement désignée par les parents et qui doit justifier de son identité.
En cas de retard important et sans nouvelles des parents, l'enfant sera conduit à la gendarmerie, celle-ci ayant été avertie préalablement par téléphone.
En cas d'urgence, les parents sont avertis par téléphone par la responsable.
Article 6 : Composition du personnel et attributions spécifiques

– Une employée municipale (aide-maternelle) est chargée d'organiser l'accueil des enfants. Elle est responsable de l'application du présent règlement.
– Une animatrice titulaire du BAFA est chargée de l'accueil et de la surveillance des maternelles.

Article 7 : Discipline

Les règles de discipline de la garderie sont les mêmes que celles de l'école.

Article 8 : Sécurité

En cas d'accident, le personnel doit informer la famille par téléphone et établir une déclaration d'accident le jour même qui sera transmise immédiatement en mairie pour communication à sa compagnie d'assurance.

Le port de bijoux ou d'objets pouvant présenter des dangers pour les enfants est strictement interdit. En cas de non respect de cette consigne, la municipalité décline toute responsabilité.

En cas d'incendie ou de catastrophe naturelle, le plan d'évacuation de l'école sera appliqué.

Article 9 : Tarifs

Les tarifs sont fixés pour chaque année scolaire par délibération du Conseil Municipal.

Article 10 : Modalités de règlement

La facturation est établie par les services municipaux, elle est mensuelle, calculée en fonction des jours de présence de l'enfant, et se règle à terme échu, dès sa réception, par chèque bancaire à l'ordre du Trésor Public.

Article 11 : Manquement au respect du règlement intérieur

En cas de non respect des articles ci-dessus énoncés, perturbant le fonctionnement de la structure, la commune se réserve le droit de remettre en question le contrat établi avec les parents.

Article 12 : Application du règlement

La commune se réserve le droit de modifier le présent règlement établi à partir des dispositions contenues dans les textes en vigueur, notamment le Code Général des Collectivités Territoriales.
A Riventosa, le 1er mars 2007

Le Maire

CONTRAT D'ACCUEIL GARDERIE

Riventosa

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