carte communale

2- Bilan de l’ enquête publique.

Riventosa le 18/09/0
Monsieur Marcel CESARI
Maire de la commune de RIVENTOSA

A l'attention de Monsieur Lorenzi Bernard
Commissaire enquêteur

La commune a décidé de retirer de la carte communale les parcelles suivantes :
n° 325, 328, 327, 799 et 800

Ces parcelles ont été mises dans la carte communale par erreur suite à une mauvaise interprétation du zonage d'assainissement collectif, d'une part.
Il n'y a aucun raccord à l'assainissement collectif comme pourrait le faire penser le schéma du zonage d'assainissement collectif.

D'autre part, ces parcelles sont situées sous un mur de soutènement, versant sud, sur ces parcelles « terrasses », anciennement occupées par des vergers, jardins, font partie d'un programme de réhabilitation. Elles font partie du patrimoine naturel et paysager, le site ouvert sur la plaine doit être pleinement préservé de toute construction.

Réponse de la commune : cette parcelle se situe sous le mur de soutènement, sur les anciennes terrasses citées ci-dessus, de ce fait, aucune construction n'est envisageable sur ladite parcelle.

2/ Demande de Monsieur CASANOVA François-Marie sur l'ouverture à la construction des parcelles n° 127 et 129 :

Réponse de la commune : La parcelle n° 129 sera intégrée dans la carte communale ; elle se situe à proximité immédiate des constructions autour, elle bénéficie d'un accès direct et elle sera raccordée au réseau d'assainissement collectif.

La parcelle n° 127, ne peut être intégrée à la carte communale : elle est plus éloignée du groupe d'habitations et se situe sur la pente du versant. La carte communale se doit de respecter l'anti-mitage.

3/ Demande de Monsieur CESARI Claude sur l'ouverture à la construction des  parcelles n° 534, 535 et 537 :

Réponse de la commune : La parcelle n° 537 sera en partie intégrée dans la carte communale. Elle se situe à proximité immédiate d'une construction, elle bénéficie d'un accès direct.
Les parcelles n° 534 et 535 ne seront pas intégrées dans la carte communale en raison de la distance qui les sépare aux constructions existantes, afin d'éviter le mitage et l'éloignement des réseaux.

4/ Demande de Monsieur PERFETTINI Jean-Michel parcelle n° 267 :

Nous lui indiquons que sa parcelle est entièrement intégrée dans la carte communale. Il prétendait que celle-ci n'y était intégrée qu'en partie, suite à une mauvaise interprétation de lecture de la carte communale.

5/ Demande de la famille FABIANI sur l'ouverture à la construction le long de la RN 200 :Cette zone ne fait pas partie du projet de la carte communale actuellement. Il n'est prévu aucune ouverture à l'urbanisation.