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Acte d’état civil

 

DEMANDE D'ACTE D'ÉTAT CIVIL

(ACTE DE NAISSANCE, MARIAGE OU DÉCÈS)

Sur Place

Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d’identité.

S’il ne s’agit pas de votre acte de naissance, vous devez prouver votre lien avec la personne concernée par l’acte lorsque ces informations n’y figurent pas (livret de famille ou autre acte d’état civil).

Par exemple, si vous demandez l’acte de naissance de votre enfant, votre nom est indiqué sur cet acte. Il suffit donc de présenter votre pièce d’identité.

Pour une demande d’extrait sans filiation, aucun document n’est exigé.

Par correspondance

Il convient d’envoyer :

  • un courrier à la mairie de naissance en indiquant les noms, prénoms et date de naissance de la personne concernée par l’acte,
  • copie de votre pièce d’identité, passeport ou livret de famille
  • Une enveloppe timbré au tarif en vigueur généralement format A5 soit 15 cm x 21 cm avec votre adresse (pour vous faire parvenir l’acte)

Pour demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut également indiquer les noms et prénoms de ses parents.

 

 

 

 

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