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AFA

Création d’une A.F.A. à A Riventosa.

Riventosa, le 20 décembre 2009
Madame, Monsieur,

La mairie de Riventosa souhaite engager une démarche de remise en valeur des terres à vocation agricole, pastorale ou forestière, aujourd'hui en grande partie à l'abandon, afin de prévenir notre village contre les incendies, améliorer notre paysage et notre cadre de vie, protéger le patrimoine issu du travail de nos anciens et permettre le développement d'activités nouvelles liées au travail de la terre.À cette fin, la commune a décidé d'engager une réflexion en vue de la création d'une association de propriétaires : l'Association Foncière Autorisée (AFA). L'intérêt de ce type d'association est de permettre de mettre en valeur les terres sans toucher à la propriété.

la Mairie tient à votre disposition une brochure de 2 pages présentant rapidement ce qu'est une AFA

et quels types de projets pourraient être mis en place dans ce cadre.Du fait du caractère d'intérêt général et du statut public accordé aux AFA, la mairie devra par la suite déposer une demande de création auprès de la préfecture. Cette dernière procèdera alors à une enquête publique, en adressant une lettre avec bulletin de réponse aux propriétaires concernés par le projet. Pour chacun des comptes de propriétés, cette lettre sera adressée à un ayant-droit identifié à partir du cadastre, à qui reviendra la charge d’informer ses copropriétaires ou co-indivisaires.
Le périmètre envisagé s'étend depuis le village jusqu'au bas de la forêt. Pour l'instant, la vallée du Tavignanu n'a pas été incluse dans le périmètre. Les terrains constructibles sont bien entendu hors du périmètre.

La liste des comptes de propriété concernés est disponible en mairie : n'hésitez pas à venir la consulter et à nous indiquer toute modification de propriété ou d'adresse, pour votre famille ou vous-même.

L'identification, l'information et l'implication des propriétaires sont la clé de la réussite de ce projet. Des réunions d'information seront organisées au village. La mairie ainsi que le Centre International pour l'Environnement Alpin (ICALPE), qui aide la mairie dans le montage du projet, sont à votre disposition pour toute question. Des documents relatifs à la procédure de création et au fonctionnement des AFA sont disponibles sur le site internet d'Icalpe (www.icalpe.org) et sur celui de la mairie .

En espérant que ce projet éveillera votre  intérêt, nous vous invitons à nous faire part de vos remarques, de vos idées, et restons à votre entière disposition pour toute information complémentaire.

Amicalement,
Le maire de Riventosa.

De nombreuses réunions sont prévues afin de mieux expliquer le projet. la première a eu lieu lundi premier mars à la Casa Sebbiaghja:

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Voir article de Corse-Matin dans

Le regard de la presse sur Riventosa.

Mairie de Riventosa :

mairie.riventosa@wanadoo.fr,

04 95 47 01 81
Maire de Riventosa :

marcellucesari@yahoo.fr,

06 19 80 41 99

 

« Des documents d’information sur les AFA en général et sur le projet d’AFA  de Riventosa sont disponibles sur le site d’Icalpe, qui aide la maire pour ce projet :

ICALPE : info@icalpe.org, 04 20 05 18 82.

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